La facture représente le document important par excellence.

Elle implique à sa réception l'obligation de payer à échéance.

Elle doit être claire et précise.

Les désignations, montants hors T.V.A., taux de T.V.A., montant total à payer, échéances, doivent être mentionnés d’une manière évidente afin que votre client ait facile à trouver ces éléments.

Les conditions de ventes doivent être mentionnées (au recto ou au verso).

 

Comme le papier en-tête de société, elle doit obligatoirement indiquer :

 

   * Le nom de la société

   * Sa dénomination sociale (a.s.b.l., s.p.r.l.,s.a., ...)

   * Son numéro de TVA Intracommunautaire (BE-0000.000.000)

   * La mention RPM suivie du nom de la ville où elle est inscrite

   * Le lieu du siège social si il est à une adresse différente

   * Un numéro de compte en banque

 

 

Exemple :

 

Société DURAND SA

Rue G. Bonne Mine, 11 - 1030 Bruxelles

Siège social : Bd Générale Jacques, 112 - 1050 Ixelles

 

TVA BE-0123.456.789

RPM Bruxelles

Banque : BIC xxxxxxx    IBAN xxxxx  

 

ÉGALEMENT AU DÉPART DE DONNÉES SUR SUPPORTS INFORMATIQUES

Coordonnées :

Téléphone : +32 (0)2 513 34 07

Adresse postale : Rue Goffart 35 à B-1050 Bruxelles - Belgique

Messagerie électronique : Informations diverses : info@mecaburo.be